Désactivation du CCPA

California Consumer Privacy Act - Gestion de vos droits

Information CCPA

Le California Consumer Privacy Act (CCPA) accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Novalis Bio respecte ces droits et vous permet de les exercer facilement.

Vos Droits sous le CCPA

Droit de Savoir

Vous avez le droit de savoir :

  • • Quelles informations nous collectons
  • • Comment nous les utilisons
  • • Avec qui nous les partageons
  • • Combien de temps nous les conservons

Droit de Suppression

Vous pouvez demander :

  • • La suppression de vos données
  • • L'arrêt de la collecte
  • • La cessation du partage
  • • La portabilité de vos données

Désactivation et Opt-Out

Centre de Contrôle CCPA

Vente de Données Personnelles

Novalis Bio ne vend pas vos données personnelles

Désactivé par défaut

Partage à des Fins Publicitaires

Contrôlez le partage pour la publicité ciblée

Collecte de Données Sensibles

Limitez l'utilisation d'informations sensibles

Comment Exercer vos Droits

Par Email

Envoyez votre demande à :

ccpa@novalis-bio.com

Par Téléphone

Appelez notre ligne dédiée :

+33 4 XX XX XX XX

Formulaire en Ligne

Utilisez notre formulaire sécurisé

Délais de Traitement

Demandes d'Information

Réponse sous 45 jours maximum

Demandes de Suppression

Traitement sous 30 jours maximum

* Les délais peuvent être prolongés de 45 jours supplémentaires en cas de demandes complexes

Non-Discrimination

Novalis Bio s'engage à ne pas vous discriminer pour avoir exercé vos droits CCPA. Nous ne vous refuserons pas nos services, ne vous facturerons pas de prix différents, et ne vous fournirons pas un niveau de service différent.